signification à résidence

signification à résidence
вручение процессуального документа заитересованному лицу в месте его постоянного пребывания

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Signification en droit français — Pour les articles homonymes, voir Sens. La signification est une forme de notification. Elle est faite par un huissier de justice par le moyen d un acte authentique appelé quelquefois « exploit d huissier ». Il faut que l huissier soit… …   Wikipédia en Français

  • Folies Siffait — Les folies Siffait Géographie Pays …   Wikipédia en Français

  • Enfant juif — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Enfants juifs — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Feuj — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Feujs — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Israëlites — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Judéophilie — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Juif — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Juifs — Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie). Juifs יְהוּדִים ( …   Wikipédia en Français

  • Juive — Juifs Pour les articles homonymes, voir Juif (homonymie) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”